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Auteur Isabelle Savarit-Bourgeois |
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L'essentiel du droit de l'urbanisme / Isabelle Savarit-Bourgeois
Titre : L'essentiel du droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur Mention d'édition : 10e éd. 2013-2014 Editeur : Paris : Gualino-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Les carrés, ISSN 1288-8206 Importance : 1 vol. (164 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03209-4 Prix : 15,50 EUR Note générale : Contient un flashcode
Bibliogr. p. 163-164Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme France Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. l'ouvrage est à jour des textes ( Loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier en faveur du logement, Décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme), ainsi que des décisions juridictionnelles les plus récentes. L'essentiel du droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur . - 10e éd. 2013-2014 . - Paris : Gualino-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (164 p.) ; 17 cm. - (Les carrés, ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-297-03209-4 : 15,50 EUR
Contient un flashcode
Bibliogr. p. 163-164
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'urbanisme France Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. l'ouvrage est à jour des textes ( Loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier en faveur du logement, Décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme), ainsi que des décisions juridictionnelles les plus récentes. Exemplaires
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