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Auteur Armel Le Divellec |
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La responsabilité pénale du président de la république
Titre : La responsabilité pénale du président de la république Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Guettier (1957-....), Directeur de publication ; Christophe Guettier (1957-....), Directeur de publication ; Centre de droit de la responsabilité, Éditeur scientifique ; Centre de droit de la responsabilité, Éditeur scientifique ; Armel Le Divellec, Directeur de publication ; Armel Le Divellec, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 214 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5009-3 Prix : 18,30 EUR Note générale : Issu d'un colloque organisé le 14 juin 2002, à l'initiative du Centre de droit de la responsabilité de l'Université du Maine
En appendice, choix de documentsLangues : Français (fre) Mots-clés : Immunité pénale Congrès Hommes politiques Responsabilité pénale Chefs d'état Statut juridique Index. décimale : 155.28 Tests : classer les tests d'intelligence à 153.93 Résumé : Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au c ur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française. La responsabilité pénale du président de la république [texte imprimé] / Christophe Guettier (1957-....), Directeur de publication ; Christophe Guettier (1957-....), Directeur de publication ; Centre de droit de la responsabilité, Éditeur scientifique ; Centre de droit de la responsabilité, Éditeur scientifique ; Armel Le Divellec, Directeur de publication ; Armel Le Divellec, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 214 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5009-3 : 18,30 EUR
Issu d'un colloque organisé le 14 juin 2002, à l'initiative du Centre de droit de la responsabilité de l'Université du Maine
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Immunité pénale Congrès Hommes politiques Responsabilité pénale Chefs d'état Statut juridique Index. décimale : 155.28 Tests : classer les tests d'intelligence à 153.93 Résumé : Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au c ur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2877 610-GUE Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible