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Auteur Xavier Latour |
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La responsabilité des services de police et de secours / Xavier Latour
Titre : La responsabilité des services de police et de secours Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Latour, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : La justice au quotidien num. 7 Importance : 80 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4142-8 Prix : 10 EUR Note générale : Bibliogr. p. 77. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : état Responsabilité France Policiers Responsabilité professionnelle Index. décimale : 155.284 Tests de Rorschach et de Szondi Résumé : Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes. La responsabilité des services de police et de secours [texte imprimé] / Xavier Latour, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 80 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 7) .
ISBN : 978-2-7475-4142-8 : 10 EUR
Bibliogr. p. 77. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : état Responsabilité France Policiers Responsabilité professionnelle Index. décimale : 155.284 Tests de Rorschach et de Szondi Résumé : Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes. Exemplaires
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