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Auteur Jacques Buisson (1943-....) |
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La sécurité fiscale
Titre : La sécurité fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Buisson (1943-....), Directeur de publication ; Jacques Buisson (1943-....), Directeur de publication ; Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Éditeur scientifique ; Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Éditeur scientifique ; Institut international des sciences fiscales, Éditeur scientifique ; Institut international des sciences fiscales, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Finances publiques Importance : 1 vol. (221 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56276-9 Prix : 22 EUR Note générale : Issu de la Journée d'études organisée à Paris, le 9 octobre 2009 par le Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense de l'Université Paris Descartes et l'Institut international des sciences fiscales Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Congrès Sécurité juridique Index. décimale : 161 Induction Résumé : Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. La sécurité fiscale [texte imprimé] / Jacques Buisson (1943-....), Directeur de publication ; Jacques Buisson (1943-....), Directeur de publication ; Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Éditeur scientifique ; Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Éditeur scientifique ; Institut international des sciences fiscales, Éditeur scientifique ; Institut international des sciences fiscales, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (221 p.) ; 24 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-56276-9 : 22 EUR
Issu de la Journée d'études organisée à Paris, le 9 octobre 2009 par le Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense de l'Université Paris Descartes et l'Institut international des sciences fiscales
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Congrès Sécurité juridique Index. décimale : 161 Induction Résumé : Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. Exemplaires
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