Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Catherine Logéat |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Les biens privés affectés à l'utilité publique / Catherine Logéat
Titre : Les biens privés affectés à l'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Logéat, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (492 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56385-8 Prix : 42,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 437-480. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public France Intérêt général Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? Les biens privés affectés à l'utilité publique [texte imprimé] / Catherine Logéat, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (492 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-56385-8 : 42,50 EUR
Bibliogr. p. 437-480. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public France Intérêt général Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire