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Auteur Gérard COUCHEZ |
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Voies d'exécution / Gérard COUCHEZ
Titre : Voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard COUCHEZ, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2010 Collection : Sirey université Importance : 297 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08458-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure judiciaire saisie immobilière voie d'exécution exécution du jugement Résumé : Cet ouvrage,dont la 10ème édition prend en compte les évolutions dans le domaine des voies d'exécution,contient un exposé à la fois synthétyque et précis des voies d'exécution(et procédures de distribution),accompagné de note substantielle. Voies d'exécution [texte imprimé] / Gérard COUCHEZ, Auteur . - 10ème éd. . - SIREY, 2010 . - 297 p. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-08458-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure judiciaire saisie immobilière voie d'exécution exécution du jugement Résumé : Cet ouvrage,dont la 10ème édition prend en compte les évolutions dans le domaine des voies d'exécution,contient un exposé à la fois synthétyque et précis des voies d'exécution(et procédures de distribution),accompagné de note substantielle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0966 DO-240- COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0762 DO-240- COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Voies d'exécution / Gérard COUCHEZ
Titre : Voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard COUCHEZ, Auteur Editeur : SIREY Année de publication : 2007 Importance : 293 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07539-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : saisie immobilière dispositions voies d'exécutions procédures Résumé : Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. Cet ouvrage dont la 9ème édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécutions et procédures de distribution, accompagné de notes substantielles. Voies d'exécution [texte imprimé] / Gérard COUCHEZ, Auteur . - SIREY, 2007 . - 293 p.
ISBN : 978-2-247-07539-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : saisie immobilière dispositions voies d'exécutions procédures Résumé : Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. Cet ouvrage dont la 9ème édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécutions et procédures de distribution, accompagné de notes substantielles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1806 DO-240- COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible