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Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale / José Martinez-Mehlinger
Titre : Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : José Martinez-Mehlinger, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques jurdiques Importance : 830 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2874-0 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 715-804 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Excès de pouvoir (droit administratif) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique. Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale [texte imprimé] / José Martinez-Mehlinger, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 830 p. ; 24 cm. - (Logiques jurdiques) .
ISBN : 978-2-7475-2874-0 : 65 EUR
Bibliogr. p. 715-804
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Excès de pouvoir (droit administratif) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique. Exemplaires
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