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Auteur Louis de Gastines |
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Les présomptions en droit administratif / Louis de Gastines
Titre : Les présomptions en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis de Gastines, Auteur ; Jean-Louis de Corail, Préfacier, etc. ; Jean-Louis de Corail, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 163 Importance : XVI-140 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00658-1 Prix : 180 F Note générale : Bibliogr. p. 133-138 Langues : Français (fre) Mots-clés : Présomptions ( droit administratif) France Index. décimale : 006.6 Infographie Les présomptions en droit administratif [texte imprimé] / Louis de Gastines, Auteur ; Jean-Louis de Corail, Préfacier, etc. ; Jean-Louis de Corail, Préfacier, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991 . - XVI-140 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 163) .
ISBN : 978-2-275-00658-1 : 180 F
Bibliogr. p. 133-138
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Présomptions ( droit administratif) France Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
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