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Auteur Philippe (le) TOURNEAU |
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Les Contrats de concession / Philippe (le) TOURNEAU
Titre : Les Contrats de concession : Distribution sélective - Concession exclusive - Distribution automobile - Droit interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe (le) TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : LITec professionnels Sous-collection : droit commercial Importance : 318 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1237-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce distribution Résumé : La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Les Contrats de concession : Distribution sélective - Concession exclusive - Distribution automobile - Droit interne et communautaire [texte imprimé] / Philippe (le) TOURNEAU, Auteur . - 2ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 318 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. droit commercial) .
ISBN : 978-2-7110-1237-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du commerce distribution Résumé : La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1096 DO-240-TOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Contrats informatiques et électroniques / Philippe (le) TOURNEAU
Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe (le) TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 362 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07967-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat négociation progiciel licence logiciel nom de domaine moteur de recherche contrat en ligne maintenance infogérance Résumé : le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun.mais sa spécificité technique a entrainé certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette cinquième édition profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe (le) TOURNEAU, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 362 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISBN : 978-2-247-07967-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat négociation progiciel licence logiciel nom de domaine moteur de recherche contrat en ligne maintenance infogérance Résumé : le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun.mais sa spécificité technique a entrainé certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette cinquième édition profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1030 DO-240-TOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Responsabilité des vendeurs et fabricants / Philippe (le) TOURNEAU
Titre : Responsabilité des vendeurs et fabricants Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe (le) TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 304 p Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08302-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Vendeur fabricant marchandise droit commercial Résumé : Cette édition de l'ouvrage a été largement remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation ont été systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées. Responsabilité des vendeurs et fabricants [texte imprimé] / Philippe (le) TOURNEAU, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 304 p ; 25,5 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISBN : 978-2-247-08302-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Vendeur fabricant marchandise droit commercial Résumé : Cette édition de l'ouvrage a été largement remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation ont été systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0830 DAF-245-TOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible