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Auteur Michel HUYGBE |
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Expropriation des biens / Antoine BERNARD
Titre : Expropriation des biens : Procédures - Principes d'indemnisation - Comptabilité avec la convention européenne des droits de l'homme - Fiscalité de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine BERNARD, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur Mention d'édition : 13ème éd. Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2006 Collection : Analyse juridique Importance : 599 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12578-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation Résumé : Véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la nouvelle édition d'"Expropriation des biens" demeure demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation. Expropriation des biens : Procédures - Principes d'indemnisation - Comptabilité avec la convention européenne des droits de l'homme - Fiscalité de l'expropriation [texte imprimé] / Antoine BERNARD, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur . - 13ème éd. . - LE MONITEUR, 2006 . - 599 p. ; 26 cm. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12578-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation Résumé : Véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la nouvelle édition d'"Expropriation des biens" demeure demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0960 DBS-235-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible