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Auteur Philippe BOULISSET |
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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme / Philippe BOULISSET
Titre : Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BOULISSET, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur Editeur : Delmas Année de publication : 2007 Importance : 775 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07631-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Permis de construire permis d'aménager contentieux d'urbanisme Résumé : Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de contitnuité et de perfectionnement que de bouleversement. Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme. Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme [texte imprimé] / Philippe BOULISSET, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur . - Delmas, 2007 . - 775 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-07631-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Permis de construire permis d'aménager contentieux d'urbanisme Résumé : Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de contitnuité et de perfectionnement que de bouleversement. Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0738 DEU-815-BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Relations et conflits de voisinage / Philippe BOULISSET
Titre : Relations et conflits de voisinage : Servitudes. Mitoyenneté. Bornage. Permis de construire. Nuisances Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BOULISSET, Auteur ; Christian COUCHET, Auteur ; Christian COUCHET, Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Delmas Année de publication : 2010 Importance : 588 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08919-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : relations de voisinage servitude bornage mitoyenneté permis de construire nuisance Résumé : "Cet ouvrage, complet et à jour des derniers textes en vigueur, s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles. Il fait le point sur toutes les problématiques liées aux relations entre voisins..." Relations et conflits de voisinage : Servitudes. Mitoyenneté. Bornage. Permis de construire. Nuisances [texte imprimé] / Philippe BOULISSET, Auteur ; Christian COUCHET, Auteur ; Christian COUCHET, Auteur . - 1ère éd. . - Delmas, 2010 . - 588 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08919-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : relations de voisinage servitude bornage mitoyenneté permis de construire nuisance Résumé : "Cet ouvrage, complet et à jour des derniers textes en vigueur, s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles. Il fait le point sur toutes les problématiques liées aux relations entre voisins..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0726 DCI-510-BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible