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Auteur Jean-Marc MOUSSERON |
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Droit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Droit du commerce international : droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Régis FABRE, Éditeur scientifique ; Régis FABRE, Éditeur scientifique Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2012 Collection : Manuels Importance : 1 vol. (XIV-527 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0533-8 Prix : 41 EUR Note générale : Bibliogr. p. 513-514. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial (droit international) Sociétés Droit Droit international privé Index. décimale : 022.3 BÄTIMENTS Résumé : Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque question traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous- traitance, transport, assurance, douane, commerce Droit du commerce international : droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Régis FABRE, Éditeur scientifique ; Régis FABRE, Éditeur scientifique . - 4e éd. . - Paris : LexisNexis, impr. 2012 . - 1 vol. (XIV-527 p.) ; 24 cm. - (Manuels) .
ISBN : 978-2-7110-0533-8 : 41 EUR
Bibliogr. p. 513-514. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial (droit international) Sociétés Droit Droit international privé Index. décimale : 022.3 BÄTIMENTS Résumé : Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque question traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous- traitance, transport, assurance, douane, commerce Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Editions Francis Lefebvre Année de publication : 2010 Importance : 732 p. Format : 24,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-856-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat Résumé : "Technique contractuelle" propose et analyse des centaines de clauses nées de l'imagination fertile d'une pratique en constante évolution. Les différentes variations d'une même clause sont présentées, ce qui permet aux praticiens de choisir la version la mieux adaptée à la relation contractuelle envisagée. Les derniers développements du droit de la concurrence, et notamment l'encadrement des pratiques commerciales déloyales, imposaient une nouvelle édition, à jour au 1er juin 2010. Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur . - 4ème éd. . - Editions Francis Lefebvre, 2010 . - 732 p. ; 24,5 cm.
ISBN : 978-2-85115-856-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat Résumé : "Technique contractuelle" propose et analyse des centaines de clauses nées de l'imagination fertile d'une pratique en constante évolution. Les différentes variations d'une même clause sont présentées, ce qui permet aux praticiens de choisir la version la mieux adaptée à la relation contractuelle envisagée. Les derniers développements du droit de la concurrence, et notamment l'encadrement des pratiques commerciales déloyales, imposaient une nouvelle édition, à jour au 1er juin 2010. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1847 RHJ-050- MOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1200 RHJ-050-MOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible