Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Henry ROUSSILLON |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Le conseil constitutionnel / Henry ROUSSILLON
Titre : Le conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry ROUSSILLON, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Connaissance du droit Importance : 218 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10596-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel droit constitutionnel France Résumé : Cet ouvrage de droit constitutionnel traite de l’essentiel des questions relatives au Conseil constitutionnel. Il s'agit entres autres de son organisation, de son fonctionnement, de sa jurisprudence, ainsi que des dernières réformes telles que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry ROUSSILLON, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur . - 7ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 218 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-10596-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel droit constitutionnel France Résumé : Cet ouvrage de droit constitutionnel traite de l’essentiel des questions relatives au Conseil constitutionnel. Il s'agit entres autres de son organisation, de son fonctionnement, de sa jurisprudence, ainsi que des dernières réformes telles que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire