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Auteur Louis-Augustin BARRIERE |
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Le droit transitoire / Paul ROUBIER
Titre : Le droit transitoire : Conflits des lois dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul ROUBIER, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : 590 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07245-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit la loi dans le temps Résumé : Conformément aux but poursuivi, l'ouvrage commence par une centaine de pages dans lesquelles Roubier expose l'évolution de la question jusqu'aux derniers systèmes proposés par les auteurs de tradition romano-germanique dans laquelle la loi est la source principale du droit, la question ne se posant pas dans les mêmes termes dans les systèmes coutumiers ou de common law. Mais l'essentiel du livre n'est pas là . Roubier cherche surtout à donner des éléments à l'interprète de la loi pour lui permettre de déterminer les champs d'application respectifs de la loi ancienne et de la loi nouvelle en l’absence de dispositions transitoires prévues par le législateur. Le droit transitoire : Conflits des lois dans le temps [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 590 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07245-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit la loi dans le temps Résumé : Conformément aux but poursuivi, l'ouvrage commence par une centaine de pages dans lesquelles Roubier expose l'évolution de la question jusqu'aux derniers systèmes proposés par les auteurs de tradition romano-germanique dans laquelle la loi est la source principale du droit, la question ne se posant pas dans les mêmes termes dans les systèmes coutumiers ou de common law. Mais l'essentiel du livre n'est pas là . Roubier cherche surtout à donner des éléments à l'interprète de la loi pour lui permettre de déterminer les champs d'application respectifs de la loi ancienne et de la loi nouvelle en l’absence de dispositions transitoires prévues par le législateur. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1198 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 2832 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible