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Auteur Xavier BACHELIER |
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La technique de cassation / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER
Titre : La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Importance : 20 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08683-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de cassation cassation technique de cassation La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur ; Xavier BACHELIER, Auteur . - 7ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 20 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08683-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de cassation cassation technique de cassation Réservation
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