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Auteur Christine HOREVOETS |
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Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage / Christine HOREVOETS
Titre : Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : Aspects théoriques et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine HOREVOETS, Auteur ; Pascal BOUCQUEY, Auteur ; Pascal BOUCQUEY, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 367 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1491-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Préjudice arbitrage Résumé : Le contentieux des questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage connaît,depuis plusieurs années,un essor considérable.
Au départ d'un texte clair,qui ne laisse en principe,aux juridictions qu'un nombre limité d'exceptions à l'obligation de saisir le juge constitutionnel,la pratique est venue témoigner de la richesse d'un contentieux dont la simplicité n'était qu'apparente.
Quel rôle le juge du fond est-il réellement appelé à jouer en amont et en aval du mécanisme des questions préjudicielles?De quels pouvoirs disposent encore la Cour de Casszation et le Conseil d'Etat dans un paysage juridictionnel où,désormais,il convient de faire ménage à trois?
Ce sont ces interrogations,et bien d'autres,que l'ouvrage tente de rencontrer,pour donner aux praticiens quelques pistes qui permettront,peut-être,de faire de ce contentieux un outil à la disposition de tous,et non plus réservé aux constitutionnalistes avertis.Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : Aspects théoriques et pratiques [texte imprimé] / Christine HOREVOETS, Auteur ; Pascal BOUCQUEY, Auteur ; Pascal BOUCQUEY, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 367 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1491-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Préjudice arbitrage Résumé : Le contentieux des questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage connaît,depuis plusieurs années,un essor considérable.
Au départ d'un texte clair,qui ne laisse en principe,aux juridictions qu'un nombre limité d'exceptions à l'obligation de saisir le juge constitutionnel,la pratique est venue témoigner de la richesse d'un contentieux dont la simplicité n'était qu'apparente.
Quel rôle le juge du fond est-il réellement appelé à jouer en amont et en aval du mécanisme des questions préjudicielles?De quels pouvoirs disposent encore la Cour de Casszation et le Conseil d'Etat dans un paysage juridictionnel où,désormais,il convient de faire ménage à trois?
Ce sont ces interrogations,et bien d'autres,que l'ouvrage tente de rencontrer,pour donner aux praticiens quelques pistes qui permettront,peut-être,de faire de ce contentieux un outil à la disposition de tous,et non plus réservé aux constitutionnalistes avertis.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0078 DAF-245- HOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible