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Entreprises et dommage écologique / Malik MEMLOUK
Titre : Entreprises et dommage écologique : Prévention - Réparation - Indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Malik MEMLOUK, Auteur Editeur : LAMY Année de publication : 2010 Collection : Axe Droit Importance : 300 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1306-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement entreprise et environnement écologie Résumé : Pendant longtemps, les atteintes à l'environnement n'étaient juridiquement appréhendées que par le biais des impacts directs et matériels qu'elles entrainaient pour les intérêts humains. Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement-double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (1ère partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique "pur" -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence(2ème partie). Entreprises et dommage écologique : Prévention - Réparation - Indemnisation [texte imprimé] / Malik MEMLOUK, Auteur . - LAMY, 2010 . - 300 p. ; 21 cm. - (Axe Droit) .
ISBN : 978-2-7212-1306-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement entreprise et environnement écologie Résumé : Pendant longtemps, les atteintes à l'environnement n'étaient juridiquement appréhendées que par le biais des impacts directs et matériels qu'elles entrainaient pour les intérêts humains. Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement-double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (1ère partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique "pur" -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence(2ème partie). Réservation
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