Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Eugène BANGOURA |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal / François PILLET
Titre : Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François PILLET, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2003 Collection : LITec FISCAL Importance : 252 p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3448-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal contentieux fiscal Résumé : Louvrage de MM. François PILLET et Eugène BANGOURA présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal [texte imprimé] / François PILLET, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur . - 3ème éd. . - LexisNexis, 2003 . - 252 p. ; 24cm. - (LITec FISCAL) .
ISBN : 978-2-7111-3448-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal contentieux fiscal Résumé : Louvrage de MM. François PILLET et Eugène BANGOURA présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0385 DF-335-PIL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible