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Auteur Jean-Marc FEDIDA |
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Le contentieux douanier / Jean-Marc FEDIDA
Titre : Le contentieux douanier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc FEDIDA, Auteur Editeur : PUF Année de publication : 2001 Collection : Que Sais-Je? Importance : 127 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-051131-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Douane poursuite cambiaire Résumé : La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières. Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration: son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal. Le contentieux douanier [texte imprimé] / Jean-Marc FEDIDA, Auteur . - PUF, 2001 . - 127 p. ; 17,5 cm. - (Que Sais-Je?) .
ISBN : 978-2-13-051131-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Douane poursuite cambiaire Résumé : La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières. Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration: son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1256 DCO-250-FED / 3583 Livre Bibliothèque principale H (Histoire locale) Disponible