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Auteur Elisabeth FORTIS |
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Droit pénal du travail / Alain COEURET
Titre : Droit pénal du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain COEURET, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 463 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1064-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit du travail procédure responsabilité travail illégal atteinte au droit des personnes Résumé : Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente essentiellement la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale: constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Droit pénal du travail [texte imprimé] / Alain COEURET, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur . - 4ème éd. . - LexisNexis, 2008 . - 463 p. ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1064-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit du travail procédure responsabilité travail illégal atteinte au droit des personnes Résumé : Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente essentiellement la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale: constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1090 DTS-440-COE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0065 DTS-440-COE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit pénal du travail / Alain COEURET
Titre : Droit pénal du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain COEURET, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : Manuel Importance : 558 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit du travail procédure responsabilité travail illégal atteinte au droit des personnes Résumé : Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente essentiellement la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale: constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Droit pénal du travail [texte imprimé] / Alain COEURET, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur . - 5ème éd. . - LexisNexis, 2012 . - 558 p. ; 24 cm. - (Manuel) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit du travail procédure responsabilité travail illégal atteinte au droit des personnes Résumé : Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente essentiellement la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale: constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire