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Auteur Daniel CHABANOL |
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la Pratique du contentieux administratif / Daniel CHABANOL
Titre : la Pratique du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel CHABANOL, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Procédures Importance : 521 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1286-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : juge administratif recours contentieux procédure d'urgence indemnité acte administratif procédure consultative juridiction administrative Résumé : Le contentieux administratif change aussi vite qu'il ne se développe.Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par des constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée. L'ouvrage rend lisible ce paysage en constante évolution. la Pratique du contentieux administratif [texte imprimé] / Daniel CHABANOL, Auteur . - 8ème éd. . - LexisNexis, 2009 . - 521 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Procédures) .
ISBN : 978-2-7110-1286-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juge administratif recours contentieux procédure d'urgence indemnité acte administratif procédure consultative juridiction administrative Résumé : Le contentieux administratif change aussi vite qu'il ne se développe.Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par des constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée. L'ouvrage rend lisible ce paysage en constante évolution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1087 DA-310-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Régime juridique des marchés publics / Daniel CHABANOL
Titre : Le Régime juridique des marchés publics : Droits et obligations des signataires des marchés de travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel CHABANOL, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2007 Collection : Analyse juridique Importance : 594 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12637-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché public contrat public Note de contenu : Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention. Le Régime juridique des marchés publics : Droits et obligations des signataires des marchés de travaux [texte imprimé] / Daniel CHABANOL, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur . - LE MONITEUR, 2007 . - 594 p. ; 26 cm. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12637-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marché public contrat public Note de contenu : Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0821 FP-340-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible