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Auteur Vincent BREMOND |
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Droit civil / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER
Titre : Droit civil : Sûretés, publicité foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur Mention d'édition : 16ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : MEMENTOS Importance : 233 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08502-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : sûreté personnelle sûreté réelle publicité foncière Résumé : Les suretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"(réservée ou fiduciaire) méritent d’être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. Droit civil : Sûretés, publicité foncière [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur . - 16ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 233 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08502-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sûreté personnelle sûreté réelle publicité foncière Résumé : Les suretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"(réservée ou fiduciaire) méritent d’être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0798 DBS-235-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0811 DBS-235-JOB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des sûretés / Manuella Bourassin
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2012 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : impr. 2011 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XI-730 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11549-5 Prix : 35,50 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : 016.03 Bibliographies et catalogues d'encyclopédies générales Droit des sûretés [texte imprimé] / Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur . - 3e éd., 2012 . - Paris : Sirey, impr. 2011 . - 1 vol. (XI-730 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-11549-5 : 35,50 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : 016.03 Bibliographies et catalogues d'encyclopédies générales Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire