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Auteur Xavier MAGNON |
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QPC / Xavier MAGNON
Titre : QPC : La question prioritaire de la constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier MAGNON, Auteur ; Karine FOUCHER, Auteur ; Karine FOUCHER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Procédures Importance : 466 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1509-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : conseil constitutionnel QPC constitutionnalité Résumé : Pourquoi poser une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)? Devant quelles juridictions le faire? Quand et comment contester? Quelle est la procédure à suivre devant le conseil constitutionnel? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées... QPC : La question prioritaire de la constitutionnalité [texte imprimé] / Xavier MAGNON, Auteur ; Karine FOUCHER, Auteur ; Karine FOUCHER, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 466 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Procédures) .
ISBN : 978-2-7110-1509-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : conseil constitutionnel QPC constitutionnalité Résumé : Pourquoi poser une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)? Devant quelles juridictions le faire? Quand et comment contester? Quelle est la procédure à suivre devant le conseil constitutionnel? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées... Réservation
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