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Le Manque de base légale du point de vue du droit comparé / Georges MITSOPOULOS
Titre : Le Manque de base légale du point de vue du droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges MITSOPOULOS, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Athènes [Grèce] : ANT. N. SAKKOULAS Importance : 94 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-960-15-1864-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Grec moderne (gre) Mots-clés : jurisprudence droit comparé européen base légale doctrine Résumé : "L'expression "manque de base légale", création de la jurisprudence de la Cour de cassation française, a, d'une part, fait l'objet d'une recherche au sein de la doctrine et, d'autre part, constitué un modèle d'acceptation législative...Les problèmes logiques et interprétatifs soulevés par cette expression en tant que disposition d'ouverture à cassation ainsi que la portée de cette notion juridique sont examinés dans la présente étude du pouint de vue du droit européen comparé." Le Manque de base légale du point de vue du droit comparé [texte imprimé] / Georges MITSOPOULOS, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Athènes [Grèce] : ANT. N. SAKKOULAS, 2007 . - 94 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-960-15-1864-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Grec moderne (gre)
Mots-clés : jurisprudence droit comparé européen base légale doctrine Résumé : "L'expression "manque de base légale", création de la jurisprudence de la Cour de cassation française, a, d'une part, fait l'objet d'une recherche au sein de la doctrine et, d'autre part, constitué un modèle d'acceptation législative...Les problèmes logiques et interprétatifs soulevés par cette expression en tant que disposition d'ouverture à cassation ainsi que la portée de cette notion juridique sont examinés dans la présente étude du pouint de vue du droit européen comparé." Réservation
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