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Auteur Eliane VALICOURT(de) |
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L'Erreur judiciaire / Eliane VALICOURT(de)
Titre : L'Erreur judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Eliane VALICOURT(de), Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : LOGIQUES JURIDIQUES Importance : 489 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9722-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Erreur judiciaire procédure judiciaire Résumé : Cet ouvrage tourne autour de deux principaux axes. L'étude menée par l'auteur, fut circonscrite au recours en rectification d'erreurs ou d'omissions matérielles et au recours en révision civile et pénale;elle s'étend ensuite au système de réparation de l'erreur judiciaire et l'existence d'un système de responsabilité de l'Etat... L'Erreur judiciaire [texte imprimé] / Eliane VALICOURT(de), Auteur . - L'Harmattan, 2005 . - 489 p. ; 24 cm. - (LOGIQUES JURIDIQUES) .
ISBN : 978-2-7475-9722-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Erreur judiciaire procédure judiciaire Résumé : Cet ouvrage tourne autour de deux principaux axes. L'étude menée par l'auteur, fut circonscrite au recours en rectification d'erreurs ou d'omissions matérielles et au recours en révision civile et pénale;elle s'étend ensuite au système de réparation de l'erreur judiciaire et l'existence d'un système de responsabilité de l'Etat... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1054 GEN-110-VAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 4154 110-VAL Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible