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Auteur Sylvie GRUNVALD |
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La composition pénale / Sylvie GRUNVALD
Titre : La composition pénale : une première évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit pénal Importance : 201 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7881-3 Prix : 17,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 193-197. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Composition pénale France Index. décimale : 077 Europe de l'Est, Communauté de Etats indépendants (Ex-Union soviétique) Résumé : De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée. La composition pénale : une première évaluation [texte imprimé] / Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2005 . - 201 p. : ill., couv. ill. ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal) .
ISBN : 978-2-7475-7881-3 : 17,50 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 193-197. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Composition pénale France Index. décimale : 077 Europe de l'Est, Communauté de Etats indépendants (Ex-Union soviétique) Résumé : De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2635 DP-610-GRU Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Prescription, amnistie et grâce en France / Jean DANET
Titre : Prescription, amnistie et grâce en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : 446 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07657-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prescription amnistie grâce Résumé : Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.Prescription, amnistie et grâce en France [texte imprimé] / Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - DALLOZ, 2008 . - 446 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-07657-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Prescription amnistie grâce Résumé : Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1057 DCR-620-DAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible