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Auteur Jeanne (de) POULPIQUET |
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Responsabilité des notaires / Jeanne (de) POULPIQUET
Titre : Responsabilité des notaires : Civile, displinaire, pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne (de) POULPIQUET, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 360 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08252-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Notaire authentification des actes faux en écriture notaire salarié Résumé : La responsabilité civile des notaires se caractérise, en effet, par la mise en œuvre, parfois simultanément, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux: chambres de notaire, caisses de garantie. Responsabilité des notaires : Civile, displinaire, pénale [texte imprimé] / Jeanne (de) POULPIQUET, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 360 p. ; 25 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISBN : 978-2-247-08252-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Notaire authentification des actes faux en écriture notaire salarié Résumé : La responsabilité civile des notaires se caractérise, en effet, par la mise en œuvre, parfois simultanément, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux: chambres de notaire, caisses de garantie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0829 PRO-125-POU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible