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Auteur Dominique ROUSSEAU |
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Les discours constitutionnels sur la violation de la constitution sous la Ve république / Florian SAVONITTO
Titre : Les discours constitutionnels sur la violation de la constitution sous la Ve république Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian SAVONITTO, Auteur ; Dominique ROUSSEAU, Préfacier, etc. ; Dominique ROUSSEAU, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LDGJ-Lextenso éd. Année de publication : 2013 Importance : 576 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04061-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : violation de la constitution discours constitutionnel Ve République Index. décimale : 001 Le savoir Les discours constitutionnels sur la violation de la constitution sous la Ve république [texte imprimé] / Florian SAVONITTO, Auteur ; Dominique ROUSSEAU, Préfacier, etc. ; Dominique ROUSSEAU, Préfacier, etc. . - Paris : LDGJ-Lextenso éd., 2013 . - 576 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-04061-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : violation de la constitution discours constitutionnel Ve République Index. décimale : 001 Le savoir Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3527 342.44 SAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ROUSSEAU, Auteur ; Alexandre VIALA, Auteur ; Alexandre VIALA, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2004 Collection : PAGES D'AMPHI Importance : 480 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1319-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Résumé : Après quelques leçons consacrées à la tradition historique dans laquelle se sont formés les grands principes qui gouvernent le droit constitutionnel (souveraineté de l’État, principe démocratique, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité), cet ouvrage met en relief les transformations profondes qui affectent aujourd'hui le droit constitutionnel européen en général et l'ordre constitutionnel français de la Vè République en particulier. Sous la forme de questions, il invite le lecteur à s'interroger sur les logiques et les forces contradictoires qui animent en France un régime original qui,depuis 1958, n'a cessé de prouver sa souplesse et son adaptation aux circonstances politiques. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Dominique ROUSSEAU, Auteur ; Alexandre VIALA, Auteur ; Alexandre VIALA, Auteur . - Montchrestien, 2004 . - 480 p. ; 24 cm. - (PAGES D'AMPHI) .
ISBN : 978-2-7076-1319-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Résumé : Après quelques leçons consacrées à la tradition historique dans laquelle se sont formés les grands principes qui gouvernent le droit constitutionnel (souveraineté de l’État, principe démocratique, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité), cet ouvrage met en relief les transformations profondes qui affectent aujourd'hui le droit constitutionnel européen en général et l'ordre constitutionnel français de la Vè République en particulier. Sous la forme de questions, il invite le lecteur à s'interroger sur les logiques et les forces contradictoires qui animent en France un régime original qui,depuis 1958, n'a cessé de prouver sa souplesse et son adaptation aux circonstances politiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0163 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit du contentieux constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ROUSSEAU, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 586 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1676-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique ROUSSEAU, Auteur . - 9ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 586 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1676-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0159 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2181 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2230 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Droit du contentieux constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ROUSSEAU, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2013 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 584 p. Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04086-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique ROUSSEAU, Auteur . - 10ème éd. . - Montchrestien, 2013 . - 584 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-275-04086-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4909 325-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 4846 325-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Les Institutions en question / Francis HAMON
Titre : Les Institutions en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis HAMON, Auteur ; Dominique ROUSSEAU, Auteur ; Dominique ROUSSEAU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1992 Collection : LOGIQUES JURIDIQUES Importance : 159 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-1722-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution la gauche socialisme institutions françaises 5ème République Résumé : les institutions en question, leur évolution Les Institutions en question [texte imprimé] / Francis HAMON, Auteur ; Dominique ROUSSEAU, Auteur ; Dominique ROUSSEAU, Auteur . - L'Harmattan, 1992 . - 159 p. ; 21,5 cm. - (LOGIQUES JURIDIQUES) .
ISBN : 978-2-7384-1722-0
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Mots-clés : Constitution la gauche socialisme institutions françaises 5ème République Résumé : les institutions en question, leur évolution Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0366 POL-330-HAM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Représentation et représentativité / Anne-Marie POURHIET
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