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Le Juge pénal et l'élu local / Nathalie LAVAL
Titre : Le Juge pénal et l'élu local Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie LAVAL, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2002 Importance : 177 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02124-9 Langues : Français (fre) Résumé : Il ne se passe pas une semaine sans qu'un élu local sois mis en examen pour des faits constitutifs d'une infraction pénale. L'élu local ne saurait dès lors se borner aujourd’hui à apprécier la légalité des missions qui lui ont été confiées uniquement au travers du prisme du droit administratif, lequel lui est largement familier. Au contraire, il doit envisager son action au regard d'une autre source de responsabilité, la responsabilité pénale, qu'il découvre souvent lorsque l'infraction est constituée. Destiné aux étudiants mais également aux administrateurs locaux, le présent ouvrage examine avec précision les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux. Le Juge pénal et l'élu local [texte imprimé] / Nathalie LAVAL, Auteur . - L.G.D.J, 2002 . - 177 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-275-02124-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Il ne se passe pas une semaine sans qu'un élu local sois mis en examen pour des faits constitutifs d'une infraction pénale. L'élu local ne saurait dès lors se borner aujourd’hui à apprécier la légalité des missions qui lui ont été confiées uniquement au travers du prisme du droit administratif, lequel lui est largement familier. Au contraire, il doit envisager son action au regard d'une autre source de responsabilité, la responsabilité pénale, qu'il découvre souvent lorsque l'infraction est constituée. Destiné aux étudiants mais également aux administrateurs locaux, le présent ouvrage examine avec précision les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux. Réservation
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