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Auteur Stéphane BRACONNIER |
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Droit des services publics / Stéphane BRACONNIER
Titre : Droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BRACONNIER, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2007 Collection : THEMIS Importance : 621 p. Format : 21,.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056122-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Service public administration publique Résumé : Abordant le droit des services publics, ce ouvrage s'articule autour de quatre grandes parties à savoir les sources du droit des services publics, la notion de service public, l'organisation du service public et la gestion des services publics. Droit des services publics [texte imprimé] / Stéphane BRACONNIER, Auteur . - 2ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2007 . - 621 p. ; 21,.5 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-056122-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Service public administration publique Résumé : Abordant le droit des services publics, ce ouvrage s'articule autour de quatre grandes parties à savoir les sources du droit des services publics, la notion de service public, l'organisation du service public et la gestion des services publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0311 DFP-315-BRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Précis du Droit des marchés publics / Stéphane BRACONNIER
Titre : Précis du Droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BRACONNIER, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Le Moniteur Année de publication : 2009 Importance : 575 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12734-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics Finances publiques Résumé : Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004 et 2006, l'adoption d'un nouveau " paquet législatif" communautaire et l'avènement des contrats de partenariat public-privé se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics d'affaires, marqué notamment par une responsabilité accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants. Cette mutation profonde de l'achat public, de ses contraintes, moins procédurales, et de ses objectifs, plus économiques, impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, qui ne peut faire l'économie d'une connaissance optimale des règles applicables. Or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, notion de procédure et de publicité adaptées, recours aux accords-cadres, calcul des seuils, passation des marchés de services, régime de la sous-traitance, modalités de paiement, garanties financières, etc.
Dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante. Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la deuxième édition de ce manuel novateur s'adresse, à l'instar de la première, aux praticiens privés de la commande publique, aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction "achat", au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics occupent une place grandissante. Tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés : de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.Précis du Droit des marchés publics [texte imprimé] / Stéphane BRACONNIER, Auteur . - 3ème éd. . - Le Moniteur, 2009 . - 575 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-281-12734-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics Finances publiques Résumé : Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004 et 2006, l'adoption d'un nouveau " paquet législatif" communautaire et l'avènement des contrats de partenariat public-privé se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics d'affaires, marqué notamment par une responsabilité accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants. Cette mutation profonde de l'achat public, de ses contraintes, moins procédurales, et de ses objectifs, plus économiques, impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, qui ne peut faire l'économie d'une connaissance optimale des règles applicables. Or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, notion de procédure et de publicité adaptées, recours aux accords-cadres, calcul des seuils, passation des marchés de services, régime de la sous-traitance, modalités de paiement, garanties financières, etc.
Dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante. Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la deuxième édition de ce manuel novateur s'adresse, à l'instar de la première, aux praticiens privés de la commande publique, aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction "achat", au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics occupent une place grandissante. Tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés : de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0441 FP-340-BRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible