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Auteur Paul CASSIA |
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Les grands arrêts du contentieux administratif / J.-C. BONICHOT
Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-C. BONICHOT, Auteur ; Paul CASSIA, Auteur ; Paul CASSIA, Auteur ; Bernad POUJADE, Auteur ; Bernad POUJADE, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 1378 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10935-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Résumé : 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux ont été retenus par les auteurs de l'ouvrage pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes: les recours et l'instance. Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / J.-C. BONICHOT, Auteur ; Paul CASSIA, Auteur ; Paul CASSIA, Auteur ; Bernad POUJADE, Auteur ; Bernad POUJADE, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1378 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-10935-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif Résumé : 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux ont été retenus par les auteurs de l'ouvrage pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes: les recours et l'instance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1267 JUG-120-BON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0901 JUG-120-BON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les référés administratifs d'urgence / Paul CASSIA
Titre : Les référés administratifs d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul CASSIA, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 198 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-0237-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif Résumé : Le présent ouvrage rend compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001. Les référés administratifs d'urgence [texte imprimé] / Paul CASSIA, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 198 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISSN : 2-275-0237-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Référé administratif Résumé : Le présent ouvrage rend compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0550 DA-310-CAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible