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Auteur Caroline LALY-CHEVALIER |
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La violation du traité / Caroline LALY-CHEVALIER
Titre : La violation du traité Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline LALY-CHEVALIER, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 657 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1944-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité droit international Résumé : Les difficulté à établir les contours de la violation du traité sont nombreuses. L'absence de définition admise en droit international, l'existance de deux corps de règles distinctes issues du droit des traités et du droit de la responsabilité, ne comportant ni l'un ni l'autre de mécanisme aboutissant au constat objectif de la violation du traité, et l'inexistance d'un régime de responsabilité pour la violation du traité qui lui soit propre, participent du flou juridique qui entoure la notion de violation du traité. Ainsi, l'ouvrage vise à montrer que le constat de la violation du traité est le point d'arrivée d'une constriction intellectuelle empreintes d'intersubjectivités, faite de tensions permanentes et complexes entre le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale, et aux termes de laquelle seulement on passe de l'inexécution à la violation du traité. La violation du traité [texte imprimé] / Caroline LALY-CHEVALIER, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 657 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1944-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Traité droit international Résumé : Les difficulté à établir les contours de la violation du traité sont nombreuses. L'absence de définition admise en droit international, l'existance de deux corps de règles distinctes issues du droit des traités et du droit de la responsabilité, ne comportant ni l'un ni l'autre de mécanisme aboutissant au constat objectif de la violation du traité, et l'inexistance d'un régime de responsabilité pour la violation du traité qui lui soit propre, participent du flou juridique qui entoure la notion de violation du traité. Ainsi, l'ouvrage vise à montrer que le constat de la violation du traité est le point d'arrivée d'une constriction intellectuelle empreintes d'intersubjectivités, faite de tensions permanentes et complexes entre le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale, et aux termes de laquelle seulement on passe de l'inexécution à la violation du traité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2637 DIP-410-LAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0079 DIP-415-LAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1561 DIP-415-LAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 2675 DIP-410-LAL Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible