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Auteur Gérard NIYUNGEKO |
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La Preuve devant les juridictions internationales / Gérard NIYUNGEKO
Titre : La Preuve devant les juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard NIYUNGEKO, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 480 p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1968-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : juridiction internationale preuve Résumé : Le recours de plus en plus fréquent, de la part des Etats, au règlement juridictionnel des différends internationaux au cours des XIXè et XXè siècles, a été naturellement accompagné par la formation progressive d'un corps de règles sur la preuve devant les juridictions internationales , arbitrales ou judiciaires. Ces règles trouvent généralement leur source, non seulement dans les textes constitutifs de ces juridictions et leurs règlements de procédure, mais également dans leur jurisprudence. Elles concernent tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la charge de la preuve, de l'objet de la preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des présomptions, des modes de preuve, des pouvoirs du juge dans la recherche des preuves, de l'admission des preuves, ou de l'appréciation des preuves.
C'est à l'examen de l'ensemble de ces questions qu'est consacré le présent ouvrage, qui s'efforce ainsi de faire la synthèse des principales règles constitutives d'un régime juridique de la preuve judiciaire en droit international, aujourd'hui applicable.La Preuve devant les juridictions internationales [texte imprimé] / Gérard NIYUNGEKO, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 480 p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-8027-1968-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juridiction internationale preuve Résumé : Le recours de plus en plus fréquent, de la part des Etats, au règlement juridictionnel des différends internationaux au cours des XIXè et XXè siècles, a été naturellement accompagné par la formation progressive d'un corps de règles sur la preuve devant les juridictions internationales , arbitrales ou judiciaires. Ces règles trouvent généralement leur source, non seulement dans les textes constitutifs de ces juridictions et leurs règlements de procédure, mais également dans leur jurisprudence. Elles concernent tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la charge de la preuve, de l'objet de la preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des présomptions, des modes de preuve, des pouvoirs du juge dans la recherche des preuves, de l'admission des preuves, ou de l'appréciation des preuves.
C'est à l'examen de l'ensemble de ces questions qu'est consacré le présent ouvrage, qui s'efforce ainsi de faire la synthèse des principales règles constitutives d'un régime juridique de la preuve judiciaire en droit international, aujourd'hui applicable.Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2676 DIP-410-NIY Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible 2677 DIP-410-NIY Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible 0424 DIP-415-NIY Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible