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La fiscalité du patrimoine culturel / Jean-Raphaël PELLAS
Titre : La fiscalité du patrimoine culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Raphaël PELLAS, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 211 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02335-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Patrimoine culturel et fiscalité Résumé : Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondation en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux. La fiscalité du patrimoine culturel [texte imprimé] / Jean-Raphaël PELLAS, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 211 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02335-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Patrimoine culturel et fiscalité Résumé : Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondation en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux. Réservation
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