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Auteur Sophie NICINSKI |
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Droit public des affaires / Sophie NICINSKI
Titre : Droit public des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie NICINSKI, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 720 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1681-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Droit public des affaires [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - 2ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 720 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1681-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des affaires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0200 DAF-245-NIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit public des affaires / Sophie NICINSKI
Titre : Droit public des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie NICINSKI, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : impr. 2012 Collection : Domat droit public Importance : 1 vol. (778 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1758-3 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 0986-5187Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public économique France Marchés publics Droit Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Le droit public des affaires est k droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à -vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels. Droit public des affaires [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., impr. 2012 . - 1 vol. (778 p.) ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1758-3 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 0986-5187
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public économique France Marchés publics Droit Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Le droit public des affaires est k droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à -vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'usager du service public industriel et commercial / Sophie NICINSKI
Titre : L'usager du service public industriel et commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie NICINSKI, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Logiques juridiques Importance : IV-564 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-0607-6 Prix : 290 F Note générale : Bibliogr. p. 519-547. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Relations administration-usagers France Services publics Droit Index. décimale : 001.96 Superstitions Résumé : L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public. L'usager du service public industriel et commercial [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - IV-564 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-0607-6 : 290 F
Bibliogr. p. 519-547. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Relations administration-usagers France Services publics Droit Index. décimale : 001.96 Superstitions Résumé : L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire