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Auteur Jacques MAGNET |
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Les gestions de fait / Jacques MAGNET
Titre : Les gestions de fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MAGNET, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2001 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 213 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01950-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité publique Résumé : Le présent ouvrage expose avec précision comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. Sa lecture devrait éviter aux intéressés de se mettre dans cette situation ou, s'ils y sont déjà , les aider, eux ou leurs avocats à en sortir. Les gestions de fait [texte imprimé] / Jacques MAGNET, Auteur . - 2ème éd. . - L.G.D.J, 2001 . - 213 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-01950-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Comptabilité publique Résumé : Le présent ouvrage expose avec précision comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. Sa lecture devrait éviter aux intéressés de se mettre dans cette situation ou, s'ils y sont déjà , les aider, eux ou leurs avocats à en sortir. Réservation
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