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Auteur Laurent TOUVET |
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Les Grands arrêts du droit de la décentralisation / Laurent TOUVET
Titre : Les Grands arrêts du droit de la décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent TOUVET, Auteur ; Jacques FERSTENBERT, Auteur ; Jacques FERSTENBERT, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2001 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 673 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04288-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation droit de la décentralisation Résumé : Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l’État et les citoyens. Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.
Les Grands arrêts du droit de la décentralisation [texte imprimé] / Laurent TOUVET, Auteur ; Jacques FERSTENBERT, Auteur ; Jacques FERSTENBERT, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2001 . - 673 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-04288-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation droit de la décentralisation Résumé : Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l’État et les citoyens. Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.
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