Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Lucienne ERSTEIN |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
l'Exécution des décisions de la juridiction administrative / Lucienne ERSTEIN
Titre : l'Exécution des décisions de la juridiction administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur Editeur : Berger Levrault Année de publication : 2000 Importance : 236 p. Format : 221 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1351-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
l'Exécution des décisions de la juridiction administrative [texte imprimé] / Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur . - Berger Levrault, 2000 . - 236 p. ; 221 cm.
ISBN : 978-2-7013-1351-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juridiction administrative décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0278 DA-310-ERS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible