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La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public / Régis Bismuth
Titre : La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Bismuth, Auteur ; Jean-Marc Sorel (1960-....), Préfacier, etc. ; Jean-Marc Sorel (1960-....), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2011 Collection : Mondialisation et Droit international num. 20 Importance : 1 vol. (XXII-794 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3479-6 Prix : 125 EUR Note générale : Bibliogr. p. 697-752. Index
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Autorités de marché Coopération internationale Index. décimale : 181 Philosophie de l'Orient (sans distinction d'époque) Résumé : Cet ouvrage propose de lever le voile sur les rouages juridiques de la gouvernance financière internationale tout en mettant en relief les problèmes de transparence et de légitimité démocratique qu?elle soulève. La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public [texte imprimé] / Régis Bismuth, Auteur ; Jean-Marc Sorel (1960-....), Préfacier, etc. ; Jean-Marc Sorel (1960-....), Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, DL 2011 . - 1 vol. (XXII-794 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Mondialisation et Droit international; 20) .
ISBN : 978-2-8027-3479-6 : 125 EUR
Bibliogr. p. 697-752. Index
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autorités de marché Coopération internationale Index. décimale : 181 Philosophie de l'Orient (sans distinction d'époque) Résumé : Cet ouvrage propose de lever le voile sur les rouages juridiques de la gouvernance financière internationale tout en mettant en relief les problèmes de transparence et de légitimité démocratique qu?elle soulève. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4194 415-BIS Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel COTE
Titre : La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Emmanuel COTE, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Mondialisation et Droit international Importance : 635 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2404-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce international OMC différend économique Résumé : Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de "pont normatif" entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege tata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des États, ainsi que d'identifier les problèmes systémiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des États. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi en leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'État comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral. La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC [texte imprimé] / Charles-Emmanuel COTE, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 635 p. ; 22 cm. - (Mondialisation et Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-2404-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commerce international OMC différend économique Résumé : Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de "pont normatif" entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege tata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des États, ainsi que d'identifier les problèmes systémiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des États. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi en leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'État comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1348 RI-430-COT Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible