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La prescription libératoire en matière civile / Maxime MARCHANDISE
Titre : La prescription libératoire en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime MARCHANDISE, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2007 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux num. 64 Importance : 176 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2619-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : prescription délai Résumé : Le présent ouvrage tente l'exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du delai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de depart et computation du delai, renonciation, interruption et suspension, présomption de paiement. La prescription libératoire en matière civile [texte imprimé] / Maxime MARCHANDISE, Auteur . - LARCIER, 2007 . - 176 p. ; 22 cm. - (Les dossiers du journal des tribunaux; 64) .
ISBN : 978-2-8044-2619-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : prescription délai Résumé : Le présent ouvrage tente l'exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du delai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de depart et computation du delai, renonciation, interruption et suspension, présomption de paiement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1399 DCI-510-MAR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La responsabilité civile.vol 1 / Bernard DUBUISSON
Titre : La responsabilité civile.vol 1 : le fait générateur et le lien causal Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUBUISSON, Auteur ; Vincent CALLEWAERT, Auteur ; Vincent CALLEWAERT, Auteur ; Bertrand De CONINCK, Auteur ; Bertrand De CONINCK, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux num. 74 Importance : 1074 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2768-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile jugement fait générateur lien causal Résumé : Cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/Pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction...) et particulières (sports et loisirs, internet). La responsabilité civile.vol 1 : le fait générateur et le lien causal [texte imprimé] / Bernard DUBUISSON, Auteur ; Vincent CALLEWAERT, Auteur ; Vincent CALLEWAERT, Auteur ; Bertrand De CONINCK, Auteur ; Bertrand De CONINCK, Auteur . - LARCIER, 2009 . - 1074 p. ; 24 cm. - (Les dossiers du journal des tribunaux; 74) .
ISBN : 978-2-8044-2768-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité civile jugement fait générateur lien causal Résumé : Cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/Pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction...) et particulières (sports et loisirs, internet). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1390 JUG-120-DUB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La responsabilité civile.vol 2 / Daniel de CALLATAY
Titre : La responsabilité civile.vol 2 : le dommage Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel de CALLATAY, Auteur ; Nicolas ESTIENNE, Auteur ; Nicolas ESTIENNE, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux num. 75 Importance : 605 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2769-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile dommage jugement Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. Conçu comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. La doctrine publiée au cours de la période étudiée est également signalée et, le cas échéant discutée. La responsabilité civile.vol 2 : le dommage [texte imprimé] / Daniel de CALLATAY, Auteur ; Nicolas ESTIENNE, Auteur ; Nicolas ESTIENNE, Auteur . - LARCIER, 2009 . - 605 p. ; 24 cm. - (Les dossiers du journal des tribunaux; 75) .
ISBN : 978-2-8044-2769-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité civile dommage jugement Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. Conçu comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. La doctrine publiée au cours de la période étudiée est également signalée et, le cas échéant discutée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1380 DCI-510-CAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible