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La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictuions internationales / Affef Ben MANSOUR
Titre : La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictuions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Affef Ben MANSOUR, Auteur ; Alain Pellet, Préfacier, etc. ; Alain Pellet, Préfacier, etc. Editeur : LARCIER Année de publication : 2011 Collection : Droit international Importance : 622 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4567-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sentence internationale délimitation frontalière droit pénal international Résumé : L'objet de cette recherche s'inscrit dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l'exécution des arrêts des juridictions internationales, et ceci, en prenant comme angle d'analyse l’État débiteur de l'obligation de mettre en œuvre la décision du juge ou de l'arbitre: Quels sont les principes juridiques qui encadrent la phase post-jugement? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l'échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale. La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictuions internationales [texte imprimé] / Affef Ben MANSOUR, Auteur ; Alain Pellet, Préfacier, etc. ; Alain Pellet, Préfacier, etc. . - LARCIER, 2011 . - 622 p. ; 22 cm. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-4567-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sentence internationale délimitation frontalière droit pénal international Résumé : L'objet de cette recherche s'inscrit dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l'exécution des arrêts des juridictions internationales, et ceci, en prenant comme angle d'analyse l’État débiteur de l'obligation de mettre en œuvre la décision du juge ou de l'arbitre: Quels sont les principes juridiques qui encadrent la phase post-jugement? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l'échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale. Réservation
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