Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail d'une collection
Logiques juridiques
Editeur :
ISSN :
pas d'ISSN
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (99)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
1. La désunion libre / Dominique Vich-Y-Llado
Titre : La désunion libre Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Vich-Y-Llado, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Logiques juridiques Importance : 2 vol. (312, 273 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-1210-7 Prix : 24,40 EUR : 160,05 F Note générale : Bibliogr. p. 197-228 Langues : Français (fre) Mots-clés : Concubinage Droit France Pacte civil de solidarité Rupture ( relations humaines) Index. décimale : 155.433 Filles Résumé : En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des pacsés . En abordant le concubinage, sous son angle le plus caractéristique, il s'attaque aux idées reçues d'une assimilation entre union libre et union instituée. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvelle aux problèmes résultant de la nécessité de partager l'actif commun et d'assurer une juste participation de chacun à l'enrichissement collectif. La désunion libre [texte imprimé] / Dominique Vich-Y-Llado, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - 2 vol. (312, 273 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-1210-7 : 24,40 EUR : 160,05 F
Bibliogr. p. 197-228
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concubinage Droit France Pacte civil de solidarité Rupture ( relations humaines) Index. décimale : 155.433 Filles Résumé : En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des pacsés . En abordant le concubinage, sous son angle le plus caractéristique, il s'attaque aux idées reçues d'une assimilation entre union libre et union instituée. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvelle aux problèmes résultant de la nécessité de partager l'actif commun et d'assurer une juste participation de chacun à l'enrichissement collectif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'abus de droit en droit constitutionnel / Laurent Eck
Titre : L'abus de droit en droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Eck (1977-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (691 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12863-7 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 595-656. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France Abus de droit Index. décimale : 001 Le savoir Résumé : S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. L'abus de droit en droit constitutionnel [texte imprimé] / Laurent Eck (1977-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (691 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12863-7 : 38 EUR
Bibliogr. p. 595-656. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel France Abus de droit Index. décimale : 001 Le savoir Résumé : S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2228 DC-320-ECK Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Les abuseurs sexuels
Titre : Les abuseurs sexuels : quel(s) traitement(s) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Cario, Directeur de publication ; Robert Cario, Directeur de publication ; Jean-Charles Héraut, Directeur de publication ; Jean-Charles Héraut, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1998 Collection : Logiques juridiques Sous-collection : Science criminelle Importance : 128 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-7289-2 Prix : 80 F Note générale : En appendice, choix de textes législatifs
Bibliogr. p. 119-126Langues : Français (fre) Mots-clés : Délinquants sexuels Soins France 1990-.... Droit pénal Les abuseurs sexuels : quel(s) traitement(s) ? [texte imprimé] / Robert Cario, Directeur de publication ; Robert Cario, Directeur de publication ; Jean-Charles Héraut, Directeur de publication ; Jean-Charles Héraut, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, 1998 . - 128 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques. Science criminelle) .
ISBN : 978-2-7384-7289-2 : 80 F
En appendice, choix de textes législatifs
Bibliogr. p. 119-126
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Délinquants sexuels Soins France 1990-.... Droit pénal Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2650 AUT-895-CAR Livre Bibliothèque principale Romans Enfants Disponible L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles / Ewald Eisenberg
Titre : L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ewald Eisenberg, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 236 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9588-4 Prix : 130 F Note générale : En appendice, textes législatifs et réglementaires
Publ. également en allemand sous le titre : "Die Anhörung des Bürgers im Verwaltungsverfahren und die Begründungspflicht für Verwaltungsakte. Rechtsvergleichende Untersuchung zweier zentraler Grundsätze des Verwaltungsverfahrens in Deutschland und Frankreich"
Bibliogr. p 217-230Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure administrative France Allemagne études comparatives Motivation ( droit) Index. décimale : 076 Espagne Résumé : Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées. L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne [texte imprimé] / Ewald Eisenberg, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 236 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9588-4 : 130 F
En appendice, textes législatifs et réglementaires
Publ. également en allemand sous le titre : "Die Anhörung des Bürgers im Verwaltungsverfahren und die Begründungspflicht für Verwaltungsakte. Rechtsvergleichende Untersuchung zweier zentraler Grundsätze des Verwaltungsverfahrens in Deutschland und Frankreich"
Bibliogr. p 217-230
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure administrative France Allemagne études comparatives Motivation ( droit) Index. décimale : 076 Espagne Résumé : Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les biens privés affectés à l'utilité publique / Catherine Logéat
Titre : Les biens privés affectés à l'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Logéat, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (492 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56385-8 Prix : 42,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 437-480. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public France Intérêt général Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? Les biens privés affectés à l'utilité publique [texte imprimé] / Catherine Logéat, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (492 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-56385-8 : 42,50 EUR
Bibliogr. p. 437-480. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public France Intérêt général Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La caducité des actes juridiques en droit privé français / Caroline Pelletier
PermalinkCollectivités territoriales et gouvernance contractuelle
PermalinkLa contractualisation des droits fondamentaux / Ruth Dijoux
PermalinkLes contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui
PermalinkLe déclin de l'état en droit international public / Francis Amakoué Acakpo Satchivi
PermalinkLa dépouille mortelle, chose sacrée / Hélène Popu
PermalinkLa désobéissance politique / Alexia Boyeau-Jenecourt
PermalinkLa détermination de la personne morale pénalement responsable / Jean-Claude Planque
PermalinkDevenir avocat dans l'espace francophone / Joseph BEMBA
PermalinkLes différends territoriaux en Afrique / Georges Labrecque
PermalinkDisposer de soi ? / Stéphanie Hennette-Vauchez
PermalinkDomaine public et entreprises privées / Catherine Mamontoff
PermalinkLa douane au coeur de la stratégie internationale des entreprises / Andy Hyeans
PermalinkDroit administratif / Manuel Gros
PermalinkLe droit d'asile en Europe / Jeannin, L.
PermalinkLe droit des collectivités autochtones / Philippe Karpe
PermalinkLe droit de la concurrence et le secteur public / Nicolas Charbit
PermalinkDroit constitutionnel critique / Olivier Camy
PermalinkLe droit dans tous ses états à travers l'oeuvre de Robert M. Cover / Robert M. Cover
PermalinkLe droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation / Alexis Frank
PermalinkDroit du travail maritime / Martine Le Bihan-Guénolé
PermalinkLes droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions / Jean-Marc Poisson
PermalinkDes droits de l'homme en peau de chagrin / Raymond Coulon
Permalinkécrire l'histoire du droit / Robert W. Gordon
PermalinkL'égalité des sexes et la politique du personnel dans le secteur public / Sarah Nelen
PermalinkLes emplois-jeunes / Marie-Line Laurent
PermalinkL'emprunt d'État / Jean-Claude Ducros
PermalinkL'entreprise publique de service public / Marie-Louise Pelletier
PermalinkEssai sur la notion de bonne administration en droit public / Rhita Bousta
PermalinkEssai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale / Jean-Yves Maréchal
PermalinkL'État social face au commerce international / Daniel Damasio Borges
PermalinkL'évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar
PermalinkL'évolution de la sanction en droit de la famille / Christine Desnoyer
PermalinkL'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone / Joseph BEMBA
PermalinkLa fin de l'acte administratif unilatéral / Florence Crouzatier-Durand
PermalinkLa gestion du comportement du détenu / Martine Herzog-Evans
PermalinkGouvernants, quelle responsabilité ?
PermalinkGouverner, administrer révolutionnairement / Raphël Matta-Duvignau
PermalinkLa gratuité, une question de droit ?
PermalinkL'homme tel qu'en lui-même / Agnès Rabagny
PermalinkDe l'hôpital à l'établissement public de santé / Laboratoire d'études du droit public
PermalinkL'identité juridique de la personne humaine
PermalinkL'indemnisation publique des victimes d'infractions / Armand Mbarga
PermalinkL'inexistence en droit administratif / Sandrine Biagini-Girard
PermalinkLes instruments juridiques des partenariats public-privé / Étienne Muller
Permalink