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Logiques juridiques
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Interactions du droit international et du droit de l'union européenne / Khédija BEN DAHMEN
Titre : Interactions du droit international et du droit de l'union européenne : Un pluralisme juridique renové en matière de propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Khédija BEN DAHMEN, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : Logiques juridiques Importance : 663 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-99771-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit international droit de l'union européenne Index. décimale : 025.32 Catalogues auteurs. Description bibliographique Interactions du droit international et du droit de l'union européenne : Un pluralisme juridique renové en matière de propriété industrielle [texte imprimé] / Khédija BEN DAHMEN, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2013 . - 663 p. ; 24 cm.. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-99771-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit international droit de l'union européenne Index. décimale : 025.32 Catalogues auteurs. Description bibliographique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3562 346.048 BEN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible L'intervention de l'État et la coopération entre communes / Matthieu Houser
Titre : L'intervention de l'État et la coopération entre communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Houser (1980-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (592 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-10620-8 Prix : 47,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 531-581. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit France Coopération intercommunale Index. décimale : 152.18 Autres : perception de la chaleur, toucher Résumé : Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice. Un mouvement de recentralisation s'opère donc, les communes perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement public de coopération intercommunale soumis à une emprise forte de l'Etat. L'intervention de l'État et la coopération entre communes [texte imprimé] / Matthieu Houser (1980-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (592 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-10620-8 : 47,50 EUR
Bibliogr. p. 531-581. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit France Coopération intercommunale Index. décimale : 152.18 Autres : perception de la chaleur, toucher Résumé : Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice. Un mouvement de recentralisation s'opère donc, les communes perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement public de coopération intercommunale soumis à une emprise forte de l'Etat. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le juge administratif et la primauté du droit communautaire / Charles-Édouard Delvallez
Titre : Le juge administratif et la primauté du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Édouard Delvallez (1984-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (354 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54787-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 297-317. Webliogr. p. 317. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Droit européen et droit interne Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Le juge administratif et la primauté du droit communautaire [texte imprimé] / Charles-Édouard Delvallez (1984-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (354 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54787-2 : 33 EUR
Bibliogr. p. 297-317. Webliogr. p. 317. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France Droit européen et droit interne Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le juge pénal / Florence Galletti
Titre : Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 175 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8769-8 Prix : 110 F Note générale : Bibliogr. p. 162-168 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonctionnaires Responsabilité pénale France Tribunaux administratifs Sanctions administratives Index. décimale : 022.7 Eclairage Résumé : Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation [texte imprimé] / Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 175 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8769-8 : 110 F
Bibliogr. p. 162-168
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonctionnaires Responsabilité pénale France Tribunaux administratifs Sanctions administratives Index. décimale : 022.7 Eclairage Résumé : Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Des juges qui ne gouvernent pas / Cyril Brami
Titre : Des juges qui ne gouvernent pas : retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Brami, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2005 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (226 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-8315-2 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p. 207-222 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pinto Critique et interprétation Pouvoir judiciaire états-Unis 1945-.... Pouvoir discrétionnaire des juges Droit constitutionnel Index. décimale : 117 Structure. Matière et forme Des juges qui ne gouvernent pas : retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto [texte imprimé] / Cyril Brami, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2005 . - 1 vol. (226 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-8315-2 : 20 EUR
Bibliogr. p. 207-222
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pinto Critique et interprétation Pouvoir judiciaire états-Unis 1945-.... Pouvoir discrétionnaire des juges Droit constitutionnel Index. décimale : 117 Structure. Matière et forme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La médiation judiciaire / Jean-Philippe Tricoit
PermalinkLa médiation pénale
PermalinkLe métier de diplomate / Yvan Bazouni
PermalinkLe mineur et le droit pénal
PermalinkMusulmans, pouvoir et société / Madior Cissé
PermalinkLa notion de condition / Sophie Théron
PermalinkLa notion de continuité, des faits au droit
PermalinkLes nouveaux territoires du droit
PermalinkLes obligations alimentaires et les transformations de la famille / Pascal Berthet
PermalinkLes obligations essentielles en droit privé des contrats / Nélia Cardoso-Roulot
PermalinkLes opinions séparées à la Cour internationale / Mita Manouvel
PermalinkL'ordre public en droit international de la famille / Fabien Cadet
PermalinkLe pacte civil de solidarité / Jean-Loup Vivier
PermalinkLe placement de l'enfant victime / Marcelle Bongrain
PermalinkLes politiques de prévention de la délinquance à l'aune de la recherche / Conférence internationale sur la sécurité, les drogues et la prévention de la délinquance en milieu urbain, Comité scientifique (02; 1991; Paris)
PermalinkPrévention, précaution et responsabilité civile / Daphné Tapinos
PermalinkPrincipe de précaution et risque sanitaire / Karine Foucher
PermalinkPropriété économique, dépendance et responsabilité / Catherine Del Cont
PermalinkLa protection de l'enfant maltraité / Brigitte Lherbier-Malbranque
PermalinkLa protection sociale des agents publics et des salariés / Yves Batard
PermalinkLa rareté en droit public / Jean-François Calmette
PermalinkRecherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution / Jean-Marc Février
PermalinkRecherches sur la doctrine de l'administration / Wafa Tamzini
PermalinkLe régime de gestion des résidences sociales / Séraphine Leka
PermalinkLe régime juridique des dividendes / Amel Amer-Yahia
PermalinkLes relations entre collectivités territoriales
PermalinkLa représentation en droit des sociétés / Hassna Moubsit
PermalinkLa répression de l'indifférence sociale en droit pénal français / Emmanuelle Lemoine
PermalinkLa responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme / Bernard-Frank Macéra
PermalinkLa responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa
PermalinkLa responsabilité pénale du président de la république
PermalinkLe Saint-Siège sur la scène internationale / Jean-Yves Rouxel
PermalinkSanté, argent et éthique
PermalinkLa sécurité du chèque / Mohamadou Gamdji
PermalinkLe statut interne de l'étranger et les normes supranationales / Christel Cournil
PermalinkLes sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif / Valérie Dufau
PermalinkLe temps dans l'investigation pénale / Claire Etrillard
PermalinkThéorie du droit public / Jiangyuan Jiang
PermalinkTout était dans Montesquieu / Gérard Bergeron
PermalinkLes transformations du droit international économique / Patricia Rosiak
PermalinkTravail et génétique / Sophie Douay
PermalinkL'usager du service public industriel et commercial / Sophie NICINSKI
PermalinkLa valeur en droit civil français / Catherine Krief-Semitko
PermalinkLa victime est-elle coupable ?
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