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Logiques juridiques
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Les emplois-jeunes / Marie-Line Laurent
Titre : Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Line Laurent (1972-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : Logiques juridiques Importance : 160 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8502-1 Note générale : Texte remanié d'un mémoire de DEA de droit public soutenu en juin 1998, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Bibliogr. p. 141-153Langues : Français (fre) Mots-clés : Agents non titulaires France Emplois-jeunes Jeunesse Travail Droit Index. décimale : 155.432 Garçons Résumé : L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public. Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration [texte imprimé] / Marie-Line Laurent (1972-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1999 . - 160 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8502-1
Texte remanié d'un mémoire de DEA de droit public soutenu en juin 1998, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Bibliogr. p. 141-153
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Agents non titulaires France Emplois-jeunes Jeunesse Travail Droit Index. décimale : 155.432 Garçons Résumé : L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'emprunt d'État / Jean-Claude Ducros
Titre : L'emprunt d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Ducros (19..-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (473 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-06570-3 Prix : 41 EUR Note générale : Bibliogr. p. 455-460. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Emprunts publics France 20e siècle Index. décimale : 138 Physiognomonie Résumé : Depuis les années 1980, l'Etat français recourt si fortement au crédit qu'il s'avère désormais perclus de dettes. Dans ces conditions, qui pourrait se permettre de tout ignorer des opérations, des formes et des illustrations récentes les plus notoires de l'emprunt souverain ? L'emprunt d'État [texte imprimé] / Jean-Claude Ducros (19..-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (473 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-06570-3 : 41 EUR
Bibliogr. p. 455-460. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Emprunts publics France 20e siècle Index. décimale : 138 Physiognomonie Résumé : Depuis les années 1980, l'Etat français recourt si fortement au crédit qu'il s'avère désormais perclus de dettes. Dans ces conditions, qui pourrait se permettre de tout ignorer des opérations, des formes et des illustrations récentes les plus notoires de l'emprunt souverain ? Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'entreprise publique de service public / Marie-Louise Pelletier
Titre : L'entreprise publique de service public : déclin et mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Louise Pelletier, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (452 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09209-9 Prix : 39,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 369-432. Webliogr. p. 433-441 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises publiques Droit France 1990-.... Canada Québec (Canada) Services publics Index. décimale : 146.5 Atomisme L'entreprise publique de service public : déclin et mutation [texte imprimé] / Marie-Louise Pelletier, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (452 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-09209-9 : 39,50 EUR
Bibliogr. p. 369-432. Webliogr. p. 433-441
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises publiques Droit France 1990-.... Canada Québec (Canada) Services publics Index. décimale : 146.5 Atomisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Essai sur la notion de bonne administration en droit public / Rhita Bousta
Titre : Essai sur la notion de bonne administration en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Rhita Bousta (1983-...), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (566 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-13090-6 Prix : 46 EUR Note générale : Bibliogr. p. 471-527. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public Droit souple Index. décimale : 004.67 Réseaux étendus à longue distance Résumé : Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du droit à la bonne administration issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au droit souple . Essai sur la notion de bonne administration en droit public [texte imprimé] / Rhita Bousta (1983-...), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (566 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-13090-6 : 46 EUR
Bibliogr. p. 471-527. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public Droit souple Index. décimale : 004.67 Réseaux étendus à longue distance Résumé : Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du droit à la bonne administration issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au droit souple . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale / Jean-Yves Maréchal
Titre : Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Maréchal, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 559 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4549-5 Prix : 41 EUR Note générale : Bibliogr. p. 509-539. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions Index. décimale : 005.8 Sécurité des données. Protection contre le piratage informatique Résumé : La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain. Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale [texte imprimé] / Jean-Yves Maréchal, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 559 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-4549-5 : 41 EUR
Bibliogr. p. 509-539. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions Index. décimale : 005.8 Sécurité des données. Protection contre le piratage informatique Résumé : La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2795 DP-610-MAR Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible L'État social face au commerce international / Daniel Damasio Borges
PermalinkL'évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar
PermalinkL'évolution de la sanction en droit de la famille / Christine Desnoyer
PermalinkL'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone / Joseph BEMBA
PermalinkLa fin de l'acte administratif unilatéral / Florence Crouzatier-Durand
PermalinkLa gestion du comportement du détenu / Martine Herzog-Evans
PermalinkGouvernants, quelle responsabilité ?
PermalinkGouverner, administrer révolutionnairement / Raphël Matta-Duvignau
PermalinkLa gratuité, une question de droit ?
PermalinkL'homme tel qu'en lui-même / Agnès Rabagny
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