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Logiques juridiques
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De l'hôpital à l'établissement public de santé / Laboratoire d'études du droit public
Titre : De l'hôpital à l'établissement public de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laboratoire d'études du droit public, Auteur ; Marie-Laure Moquet-Anger (1956-....), Directeur de publication ; Marie-Laure Moquet-Anger (1956-....), Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1998 Collection : Logiques juridiques Importance : 477 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6786-7 Prix : 240 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Hôpitaux Droit France Administration Résumé : Institution séculaire, l'hôpital n'a cessé de subir de profonds changements jusqu'aux réformes opérées par la Loi Evin de 1991 et le Plan Juppé de 1996. Si celles-ci ont été largement commentées, le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en établissement public de santé. Trop souvent, le commentaire, découpé au rythme des textes, offrait une vision interne et parcellaire de l'institution hospitalière et manquait d'un regard extérieur. Aussi, au-delà de la seule analyse des dispositifs juridiques qui ont pu retenir l'attention de chacun, c'est une vision nouvelle et externe d'une institution en mutation que les auteurs de cet ouvrage, tous enseignants-chercheurs, invitent le lecteur. De l'hôpital à l'établissement public de santé [texte imprimé] / Laboratoire d'études du droit public, Auteur ; Marie-Laure Moquet-Anger (1956-....), Directeur de publication ; Marie-Laure Moquet-Anger (1956-....), Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, 1998 . - 477 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-6786-7 : 240 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Hôpitaux Droit France Administration Résumé : Institution séculaire, l'hôpital n'a cessé de subir de profonds changements jusqu'aux réformes opérées par la Loi Evin de 1991 et le Plan Juppé de 1996. Si celles-ci ont été largement commentées, le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en établissement public de santé. Trop souvent, le commentaire, découpé au rythme des textes, offrait une vision interne et parcellaire de l'institution hospitalière et manquait d'un regard extérieur. Aussi, au-delà de la seule analyse des dispositifs juridiques qui ont pu retenir l'attention de chacun, c'est une vision nouvelle et externe d'une institution en mutation que les auteurs de cet ouvrage, tous enseignants-chercheurs, invitent le lecteur. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'identité juridique de la personne humaine
Titre : L'identité juridique de la personne humaine : actes du colloque organisé... à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, le 1er octobre 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Aïdan, Éditeur scientifique ; Géraldine Aïdan, Éditeur scientifique ; Émilie Debaets, Éditeur scientifique ; Émilie Debaets, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (418 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00513-3 Prix : 40 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) Actes de congrès Identité (psychologie) Index. décimale : 004.3 Modes de traitement L'identité juridique de la personne humaine : actes du colloque organisé... à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, le 1er octobre 2009 [texte imprimé] / Géraldine Aïdan, Éditeur scientifique ; Géraldine Aïdan, Éditeur scientifique ; Émilie Debaets, Éditeur scientifique ; Émilie Debaets, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (418 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-00513-3 : 40 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes (droit) Actes de congrès Identité (psychologie) Index. décimale : 004.3 Modes de traitement Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'indemnisation publique des victimes d'infractions / Armand Mbarga
Titre : L'indemnisation publique des victimes d'infractions : l'indemnisation par le fonds de garantie Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand Mbarga, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 263 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8858-9 Prix : 150 F Note générale : Bibliogr. p. 237-253. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonds de garantie France Réparation ( droit) Résumé : Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d'améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l'indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d'accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide. L'indemnisation publique des victimes d'infractions : l'indemnisation par le fonds de garantie [texte imprimé] / Armand Mbarga, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 263 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8858-9 : 150 F
Bibliogr. p. 237-253. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonds de garantie France Réparation ( droit) Résumé : Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d'améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l'indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d'accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'inexistence en droit administratif / Sandrine Biagini-Girard
Titre : L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Biagini-Girard, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (495 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12419-6 Prix : 43 EUR Note générale : Bibliogr. p. 457-475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Inexistence (droit) France Nullité (droit) Droit administratif Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités [texte imprimé] / Sandrine Biagini-Girard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (495 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12419-6 : 43 EUR
Bibliogr. p. 457-475. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Inexistence (droit) France Nullité (droit) Droit administratif Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les instruments juridiques des partenariats public-privé / Étienne Muller
Titre : Les instruments juridiques des partenariats public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne Muller (1979-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (693 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56574-6 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 613-660. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Les instruments juridiques des partenariats public-privé [texte imprimé] / Étienne Muller (1979-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (693 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-56574-6 : 58 EUR
Bibliogr. p. 613-660. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Interactions du droit international et du droit de l'union européenne / Khédija BEN DAHMEN
PermalinkL'intervention de l'État et la coopération entre communes / Matthieu Houser
PermalinkLe juge administratif et la primauté du droit communautaire / Charles-Édouard Delvallez
PermalinkLe juge pénal / Florence Galletti
PermalinkDes juges qui ne gouvernent pas / Cyril Brami
PermalinkLa médiation judiciaire / Jean-Philippe Tricoit
PermalinkLa médiation pénale
PermalinkLe métier de diplomate / Yvan Bazouni
PermalinkLe mineur et le droit pénal
PermalinkMusulmans, pouvoir et société / Madior Cissé
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