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Logiques juridiques
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La notion de condition / Sophie Théron
Titre : La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : 640 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2380-6 Prix : 52 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif [texte imprimé] / Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-2380-6 : 52 EUR
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La notion de continuité, des faits au droit
Titre : La notion de continuité, des faits au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Guillaume Le Floch (1977-....), Directeur de publication ; Guillaume Le Floch (1977-....), Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (330 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54566-3 Prix : 31 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Continu (philosophie) Droit Index. décimale : 010.44 Bibliographie systématique Résumé : La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de révision ou de relance . Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social. La notion de continuité, des faits au droit [texte imprimé] / Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Guillaume Le Floch (1977-....), Directeur de publication ; Guillaume Le Floch (1977-....), Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (330 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54566-3 : 31 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Continu (philosophie) Droit Index. décimale : 010.44 Bibliographie systématique Résumé : La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de révision ou de relance . Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2664 GEN-110-KOU Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible Les nouveaux territoires du droit
Titre : Les nouveaux territoires du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Sonia Leverd (1972-....), Directeur de publication ; Sonia Leverd (1972-....), Directeur de publication ; Institut français des Pays-Bas, Éditeur scientifique ; Institut français des Pays-Bas, Éditeur scientifique ; Xavier Darcos (1947-....), Préfacier, etc. ; Xavier Darcos (1947-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2014 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (203 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01863-8 Prix : 21 EUR Note générale : Issu d'un cycle de conférences organisé à Amsterdam par l'Institut français des Pays-Bas entre 2012 et 2013 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Philosophie Sociologie juridique Index. décimale : 003 Les Systèmes Résumé : Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social. Ce mouvement de juridicisation du social et du politique se traduit par une prolifération et une diversification de la règle du droit. Dorénavant, un certain nombre de problèmes sont traités par l'institution judiciaire. Ces nouvelles interactions entre la société et le droit inaugurent-elles l'ère d'une future démocratie juridique ? Les nouveaux territoires du droit [texte imprimé] / Sonia Leverd (1972-....), Directeur de publication ; Sonia Leverd (1972-....), Directeur de publication ; Institut français des Pays-Bas, Éditeur scientifique ; Institut français des Pays-Bas, Éditeur scientifique ; Xavier Darcos (1947-....), Préfacier, etc. ; Xavier Darcos (1947-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, impr. 2014 . - 1 vol. (203 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-01863-8 : 21 EUR
Issu d'un cycle de conférences organisé à Amsterdam par l'Institut français des Pays-Bas entre 2012 et 2013
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Philosophie Sociologie juridique Index. décimale : 003 Les Systèmes Résumé : Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social. Ce mouvement de juridicisation du social et du politique se traduit par une prolifération et une diversification de la règle du droit. Dorénavant, un certain nombre de problèmes sont traités par l'institution judiciaire. Ces nouvelles interactions entre la société et le droit inaugurent-elles l'ère d'une future démocratie juridique ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4582 110-LEV Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible Les obligations alimentaires et les transformations de la famille / Pascal Berthet
Titre : Les obligations alimentaires et les transformations de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 406 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-0150-7 Prix : 220 F Note générale : Bibliogr., 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligation alimentaire France Index. décimale : 005.44 Système d'exploitation par type d'ordinateur Résumé : Durant ces dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autres remariages, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le législateur est intervenu à plusieurs reprises. Malgré cette reconnaissance législative, les évolutions dans le domaine alimentaire sont jusqu'alors restées très limitées. Les obligations alimentaires et les transformations de la famille [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 406 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-0150-7 : 220 F
Bibliogr., 1 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligation alimentaire France Index. décimale : 005.44 Système d'exploitation par type d'ordinateur Résumé : Durant ces dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autres remariages, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le législateur est intervenu à plusieurs reprises. Malgré cette reconnaissance législative, les évolutions dans le domaine alimentaire sont jusqu'alors restées très limitées. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les obligations essentielles en droit privé des contrats / Nélia Cardoso-Roulot
Titre : Les obligations essentielles en droit privé des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Nélia Cardoso-Roulot (1969-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (231 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-06726-4 Prix : 52 EUR Note générale : Bibliogr. p. 583-628. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Résumé : La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le consentement élémentaire , à l'état brut au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties. Les obligations essentielles en droit privé des contrats [texte imprimé] / Nélia Cardoso-Roulot (1969-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (231 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-06726-4 : 52 EUR
Bibliogr. p. 583-628. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Résumé : La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le consentement élémentaire , à l'état brut au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les opinions séparées à la Cour internationale / Mita Manouvel
PermalinkL'ordre public en droit international de la famille / Fabien Cadet
PermalinkLe pacte civil de solidarité / Jean-Loup Vivier
PermalinkLe placement de l'enfant victime / Marcelle Bongrain
PermalinkLes politiques de prévention de la délinquance à l'aune de la recherche / Conférence internationale sur la sécurité, les drogues et la prévention de la délinquance en milieu urbain, Comité scientifique (02; 1991; Paris)
PermalinkPrévention, précaution et responsabilité civile / Daphné Tapinos
PermalinkPrincipe de précaution et risque sanitaire / Karine Foucher
PermalinkPropriété économique, dépendance et responsabilité / Catherine Del Cont
PermalinkLa protection de l'enfant maltraité / Brigitte Lherbier-Malbranque
PermalinkLa protection sociale des agents publics et des salariés / Yves Batard
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