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Logiques juridiques
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La rareté en droit public / Jean-François Calmette
Titre : La rareté en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Calmette, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Logiques juridiques Importance : 379 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7153-1 Prix : 31 EUR Note générale : Bibliogr. p. 323-367. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Rareté (économie politique) France Droit public économique Index. décimale : 001.2 Acquisition du savoir et des connaissances Résumé : La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux, . En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en donnant à l'Etat un rôle privilégié de protecteur des biens ou ressources rares. Nécessaires à la collectivité, certaines sont en effet d'intérêt général et le principe d'égalité implique que chacun doit y avoir accès. C'est pourquoi la rareté a suscité l'intérêt du Droit public jusqu'à entraîner et légitimer l'intervention de l'Etat. La rareté en droit public [texte imprimé] / Jean-François Calmette, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 379 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-7153-1 : 31 EUR
Bibliogr. p. 323-367. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Rareté (économie politique) France Droit public économique Index. décimale : 001.2 Acquisition du savoir et des connaissances Résumé : La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux, . En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en donnant à l'Etat un rôle privilégié de protecteur des biens ou ressources rares. Nécessaires à la collectivité, certaines sont en effet d'intérêt général et le principe d'égalité implique que chacun doit y avoir accès. C'est pourquoi la rareté a suscité l'intérêt du Droit public jusqu'à entraîner et légitimer l'intervention de l'Etat. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution / Jean-Marc Février
Titre : Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 592 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9397-2 Prix : 290 F Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 529-579Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif France Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale. Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution [texte imprimé] / Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 592 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9397-2 : 290 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 529-579
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Référé administratif France Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Recherches sur la doctrine de l'administration / Wafa Tamzini
Titre : Recherches sur la doctrine de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Wafa Tamzini (1979-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (673 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-29052-2 Prix : 55 EUR Note générale : Bibliogr. p. 553-673 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Interprétation France Doctrine juridique Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Recherches sur la doctrine de l'administration [texte imprimé] / Wafa Tamzini (1979-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (673 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-336-29052-2 : 55 EUR
Bibliogr. p. 553-673
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Interprétation France Doctrine juridique Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le régime de gestion des résidences sociales / Séraphine Leka
Titre : Le régime de gestion des résidences sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Séraphine Leka (1961-...), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (175 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12142-3 Prix : 17 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Centres d'hébergement Gestion France 1990-.... Index. décimale : 155.32 Sexe et personnalité Résumé : Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur l'aménagement du régime d'administration des résidences sociales et pose avec acuité la problématique de la légalité de ce service d'intérêt général. Le régime de gestion des résidences sociales [texte imprimé] / Séraphine Leka (1961-...), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (175 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12142-3 : 17 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Centres d'hébergement Gestion France 1990-.... Index. décimale : 155.32 Sexe et personnalité Résumé : Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur l'aménagement du régime d'administration des résidences sociales et pose avec acuité la problématique de la légalité de ce service d'intérêt général. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le régime juridique des dividendes / Amel Amer-Yahia
Titre : Le régime juridique des dividendes Type de document : texte imprimé Auteurs : Amel Amer-Yahia (1974-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (447 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12144-7 Prix : 39,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 409-440. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Dividendes Droit France Index. décimale : 011.09 Bibliographies d 'ouvrages en fonction de leur date d'édition Résumé : Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les distributions de dividendes sont à chaque exercice plus copieuses. Plus que jamais, l'élaboration d'un régime juridique des dividendes qui n'a pas été entreprise jusqu'ici apparaît d'une grande utilité. Le régime juridique des dividendes [texte imprimé] / Amel Amer-Yahia (1974-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (447 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12144-7 : 39,50 EUR
Bibliogr. p. 409-440. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dividendes Droit France Index. décimale : 011.09 Bibliographies d 'ouvrages en fonction de leur date d'édition Résumé : Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les distributions de dividendes sont à chaque exercice plus copieuses. Plus que jamais, l'élaboration d'un régime juridique des dividendes qui n'a pas été entreprise jusqu'ici apparaît d'une grande utilité. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les relations entre collectivités territoriales
PermalinkLa représentation en droit des sociétés / Hassna Moubsit
PermalinkLa répression de l'indifférence sociale en droit pénal français / Emmanuelle Lemoine
PermalinkLa responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme / Bernard-Frank Macéra
PermalinkLa responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa
PermalinkLa responsabilité pénale du président de la république
PermalinkLe Saint-Siège sur la scène internationale / Jean-Yves Rouxel
PermalinkSanté, argent et éthique
PermalinkLa sécurité du chèque / Mohamadou Gamdji
PermalinkLe statut interne de l'étranger et les normes supranationales / Christel Cournil
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