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Logiques juridiques
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Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif / Valérie Dufau
Titre : Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Dufau, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 414 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8891-6 Prix : 130 F Note générale : Bibliogr. p. 387-403 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Administration publique Intérêt général Relations administration-usagers Résumé : Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l'action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans le relations privées. Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte [texte imprimé] / Valérie Dufau, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 414 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8891-6 : 130 F
Bibliogr. p. 387-403
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France Administration publique Intérêt général Relations administration-usagers Résumé : Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l'action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans le relations privées. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le temps dans l'investigation pénale / Claire Etrillard
Titre : Le temps dans l'investigation pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Etrillard, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Logiques juridiques Importance : 392 p. Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7743-4 Prix : 31,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 340-380. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Délai (droit) France Procédure pénale Index. décimale : 021.2 Les bibliothèques, les autres établissements documentaires et l'environnement social Résumé : Cet ouvrage souligne le rôle ambivalent que le temps joue au cours de l'investigation pénale, c'est-à -dire au cours de la recherche effectuée par les agents institutionnels pour établir la réalité dune infraction et pour en déterminer l'auteur. La prise en compte quotidienne du temps qui s'écoule par les agents d'investigations, de même que le choix politique délicat des multiples délais de procédure qui rythment la marche de l'investigation, témoignent de la difficulté à trouver un équilibre satisfaisant entre des finalités diverses et souvent contraires. Le temps dans l'investigation pénale [texte imprimé] / Claire Etrillard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 392 p. : graph. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-7743-4 : 31,50 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 340-380. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Délai (droit) France Procédure pénale Index. décimale : 021.2 Les bibliothèques, les autres établissements documentaires et l'environnement social Résumé : Cet ouvrage souligne le rôle ambivalent que le temps joue au cours de l'investigation pénale, c'est-à -dire au cours de la recherche effectuée par les agents institutionnels pour établir la réalité dune infraction et pour en déterminer l'auteur. La prise en compte quotidienne du temps qui s'écoule par les agents d'investigations, de même que le choix politique délicat des multiples délais de procédure qui rythment la marche de l'investigation, témoignent de la difficulté à trouver un équilibre satisfaisant entre des finalités diverses et souvent contraires. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Théorie du droit public / Jiangyuan Jiang
Titre : Théorie du droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jiangyuan Jiang, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (315 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12169-0 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 311 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Philosophie Droit public Index. décimale : 003.56 théorie de la décision Théorie du droit public [texte imprimé] / Jiangyuan Jiang, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (315 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12169-0 : 30 EUR
Bibliogr. p. 311
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Philosophie Droit public Index. décimale : 003.56 théorie de la décision Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Tout était dans Montesquieu / Gérard Bergeron
Titre : Tout était dans Montesquieu : une relecture de "L'esprit des lois" Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Bergeron (1922-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1996 Collection : Logiques juridiques Importance : 266 p.-[2] p. de pl. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-4330-4 Prix : 140 F Langues : Français (fre) Index. décimale : 011.62 Pour enfants et adolescents Résumé : Si cet ouvrage a du succès, je le devrait beaucoup à la majesté de mon sujet; cependant je ne crois pas avoir totalement manqué de génie , écrivait Montesquieu en préface de L'esprit des lois (1748). Le penseur avait raison de garder ce reliquat de doute. Outre d'excessives dimensions, furent signalés des désordres dans la composition de l' uvre. La présente étude propose une double opération : de déconstruction de l'ensemble, à seule fin de procéder à une reconstruction selon le plan retrouvé, d'une logique plus stricte et assidue d'élaboration. Il s'agit de procéder à de rudes élagages revivifiants, ce qui, entre autres avantages, permet de mieux discerner la vitalité et la solidité du tronc de l'arbre, plus que deux fois et demi centenaire. Tout était dans Montesquieu : une relecture de "L'esprit des lois" [texte imprimé] / Gérard Bergeron (1922-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1996 . - 266 p.-[2] p. de pl. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-4330-4 : 140 F
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 011.62 Pour enfants et adolescents Résumé : Si cet ouvrage a du succès, je le devrait beaucoup à la majesté de mon sujet; cependant je ne crois pas avoir totalement manqué de génie , écrivait Montesquieu en préface de L'esprit des lois (1748). Le penseur avait raison de garder ce reliquat de doute. Outre d'excessives dimensions, furent signalés des désordres dans la composition de l' uvre. La présente étude propose une double opération : de déconstruction de l'ensemble, à seule fin de procéder à une reconstruction selon le plan retrouvé, d'une logique plus stricte et assidue d'élaboration. Il s'agit de procéder à de rudes élagages revivifiants, ce qui, entre autres avantages, permet de mieux discerner la vitalité et la solidité du tronc de l'arbre, plus que deux fois et demi centenaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2889 110-BER Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible Les transformations du droit international économique / Patricia Rosiak
Titre : Les transformations du droit international économique : les états et la société civile face à la mondialisation économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Rosiak, Auteur ; François Féral, Préfacier, etc. ; François Féral, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 330 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5637-8 Prix : 28 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 313-317. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Relations économiques internationales Droit international économique Index. décimale : 005.74 Fichiers et système de gestion de bases de données. Compression des données Résumé : Rompant avec la pratique de l'accord du GATT de 1947, les accords de Marrakech du 14 avril 1994 ont bouleversé l'organisation sociale et économique du monde et ont engendré des transformations sans précédent du Droit International Economique. L'auteur analyse quelles sont ces transformations, mais aussi les effets pervers engendrés par ce nouveau cadre. Les transformations du droit international économique : les états et la société civile face à la mondialisation économique [texte imprimé] / Patricia Rosiak, Auteur ; François Féral, Préfacier, etc. ; François Féral, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 330 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5637-8 : 28 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 313-317. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Relations économiques internationales Droit international économique Index. décimale : 005.74 Fichiers et système de gestion de bases de données. Compression des données Résumé : Rompant avec la pratique de l'accord du GATT de 1947, les accords de Marrakech du 14 avril 1994 ont bouleversé l'organisation sociale et économique du monde et ont engendré des transformations sans précédent du Droit International Economique. L'auteur analyse quelles sont ces transformations, mais aussi les effets pervers engendrés par ce nouveau cadre. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Travail et génétique / Sophie Douay
PermalinkL'usager du service public industriel et commercial / Sophie NICINSKI
PermalinkLa valeur en droit civil français / Catherine Krief-Semitko
PermalinkLa victime est-elle coupable ?
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