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Droit du contentieux administratif / René CHAPUS
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Collection : Domat droit public Importance : 1540 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1587-9 Prix : 63 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : justice administrative contentieux administratif, voies de recours procédés de règlement référé administratif ordre juridictionnel. Résumé : Sont abordés dans l'ouvrage:
Les sources du régime de la justice administrative
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., [s.d.] . - 1540 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1587-9 : 63 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice administrative contentieux administratif, voies de recours procédés de règlement référé administratif ordre juridictionnel. Résumé : Sont abordés dans l'ouvrage:
Les sources du régime de la justice administrative
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 5049 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5050 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt Droit public des affaires / Sophie NICINSKI
Titre : Droit public des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie NICINSKI, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : impr. 2012 Collection : Domat droit public Importance : 1 vol. (778 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1758-3 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 0986-5187Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public économique France Marchés publics Droit Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Le droit public des affaires est k droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à -vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels. Droit public des affaires [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., impr. 2012 . - 1 vol. (778 p.) ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1758-3 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 0986-5187
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public économique France Marchés publics Droit Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Le droit public des affaires est k droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à -vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit du service public / Gilles J. Guglielmi
Titre : Droit du service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi (1953-....), Auteur ; Geneviève Koubi (1953-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : DL 2011 Collection : Domat droit public Importance : 1 vol. (804 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1685-2 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 15-16. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Services publics Droit France Index. décimale : 004.02 Divers Résumé : Doté d?une valeur irréductible dans tout État démocratique, le service public (public utility, servicios poeblicos, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), quel que soit son rapport avec les concepts de droit européen (service d?intérêt général, service d?intérêt économique général), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur renouvellement au début du XXIe siècle.
Les évolutions de la société française n?ont pas remis en cause les acquis de la notion de service public depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre à de nouvelles normes économiques et financières ne freine pas sa vitalité ? même si elle induit une contractualisation dans ses modes de gestion, provoque des remaniements dans les pouvoirs des collectivités décentralisées, et suscite la relecture des principes qui constituent l?armature du service public. Les contraintes nées de l?internationalisation des échanges et des politiques de l?Union européenne n?ont modifié ni la validité intellectuelle de l?idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social, ni les demandes sociales. La présente édition de cet ouvrage, la troisième, s?attache aux principales modifications des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007.
Le Droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s?adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens usagers des services publics, qu?aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.
GILLES J. GUGLIELMI est professeur agrégé de droit public à l?Université Paris II (Panthéon-Assas), directeur du master Juriste-Conseil des collectivités territoriales, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106).
GENEVIÈVE KOUBI est professeur agrégé de droit public à l?Université Paris VIII Vincennes ? Saint-Denis, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106).
Avec la collaboration de GILLES DUMONT doyen de l?UFR Droit et Sciences politiques de l?Université de Nantes.Droit du service public [texte imprimé] / Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi (1953-....), Auteur ; Geneviève Koubi (1953-....), Auteur . - 3e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., DL 2011 . - 1 vol. (804 p.) ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1685-2 : 35 EUR
Bibliogr. p. 15-16. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Services publics Droit France Index. décimale : 004.02 Divers Résumé : Doté d?une valeur irréductible dans tout État démocratique, le service public (public utility, servicios poeblicos, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), quel que soit son rapport avec les concepts de droit européen (service d?intérêt général, service d?intérêt économique général), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur renouvellement au début du XXIe siècle.
Les évolutions de la société française n?ont pas remis en cause les acquis de la notion de service public depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre à de nouvelles normes économiques et financières ne freine pas sa vitalité ? même si elle induit une contractualisation dans ses modes de gestion, provoque des remaniements dans les pouvoirs des collectivités décentralisées, et suscite la relecture des principes qui constituent l?armature du service public. Les contraintes nées de l?internationalisation des échanges et des politiques de l?Union européenne n?ont modifié ni la validité intellectuelle de l?idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social, ni les demandes sociales. La présente édition de cet ouvrage, la troisième, s?attache aux principales modifications des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007.
Le Droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s?adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens usagers des services publics, qu?aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.
GILLES J. GUGLIELMI est professeur agrégé de droit public à l?Université Paris II (Panthéon-Assas), directeur du master Juriste-Conseil des collectivités territoriales, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106).
GENEVIÈVE KOUBI est professeur agrégé de droit public à l?Université Paris VIII Vincennes ? Saint-Denis, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106).
Avec la collaboration de GILLES DUMONT doyen de l?UFR Droit et Sciences politiques de l?Université de Nantes.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire