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Droit administratif des biens / Philippe GODFRIN
Titre : Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GODFRIN, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Importance : 499 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08453-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif droit administratif des biens travaux publics expropriation Résumé : L'ouvrage conçu pour les étudiants en droit, les candidats au concours administratif et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Philippe GODFRIN, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur . - 9ème éd. . - SIREY, 2009 . - 499 p. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-08453-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif droit administratif des biens travaux publics expropriation Résumé : L'ouvrage conçu pour les étudiants en droit, les candidats au concours administratif et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1061 DA-310-GOD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0766 DA-310-GOD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la concurrence interne et européen / Marie MALAURIE-VIGNAL
Titre : Droit de la concurrence interne et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie MALAURIE-VIGNAL, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2011 Collection : Sirey université Importance : 351 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10671-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence droit de la concurrence protection du marché Droit de la concurrence interne et européen [texte imprimé] / Marie MALAURIE-VIGNAL, Auteur . - 5ème éd. . - SIREY, 2011 . - 351 p. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-10671-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concurrence droit de la concurrence protection du marché Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0816 DCO-250-MAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel CORRE (LE)
Titre : Droit des entreprises en difficulté : Droit du commerce et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur ; Emmanuelle CORRE-BROLY (LE), Auteur ; Emmanuelle CORRE-BROLY (LE), Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2006 Collection : Sirey université Importance : 445 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05073-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce droit des affaires entreprises entreprise défaillante entreprise en difficulté Droit des entreprises en difficulté : Droit du commerce et des affaires [texte imprimé] / Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur ; Emmanuelle CORRE-BROLY (LE), Auteur ; Emmanuelle CORRE-BROLY (LE), Auteur . - 2ème éd. . - SIREY, 2006 . - 445 p. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-05073-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du commerce droit des affaires entreprises entreprise défaillante entreprise en difficulté Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0979 DSE-255-COR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit pénal spécial / Michel VERON
Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VERON, Auteur Mention d'édition : 13ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2010 Collection : Sirey université Importance : 498 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08949-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Résumé : Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code Pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, à l’État et la paix publique. Droit pénal spécial [texte imprimé] / Michel VERON, Auteur . - 13ème éd. . - SIREY, 2010 . - 498 p. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-08949-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Résumé : Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code Pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, à l’État et la paix publique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0844 DPS-615-VER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Libertés publiques et droits de l'homme / Gilles LEBRETON
Titre : Libertés publiques et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles LEBRETON, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Importance : 569 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08120-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'homme libertés publiques positivisme sociologique Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse à jour ( au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000, ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Libertés publiques et droits de l'homme [texte imprimé] / Gilles LEBRETON, Auteur . - 8ème éd. . - SIREY, 2009 . - 569 p. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-08120-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droits de l'homme libertés publiques positivisme sociologique Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse à jour ( au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000, ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1063 DH-435-LEB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les obligations, 2. Le fait juridique / Jacques FLOUR
PermalinkLes obligations, 3. Le rapport d'obligation / Jacques FLOUR
PermalinkVoies d'exécution / Gérard COUCHEZ
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